Les Aides financières :
Crédit d'Impôt pour l'Emploi à Domicile
Tout ce qu’il faut savoir
Engager des services à la personne peut représenter un coût, mais saviez-vous que ces dépenses peuvent être allégées grâce au crédit d’impôt ?
ISIATIS HOME vous accompagne pour comprendre ce dispositif et maximiser vos avantages fiscaux.
Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est une mesure fiscale destinée à encourager l’utilisation des services à la personne. Il vous permet de récupérer jusqu’à 50 % des dépenses engagées pour des prestations comme l’aide à domicile, le ménage, ou encore l’accompagnement quotidien.
Ce dispositif s’adresse à tous :
- Personnes imposables : il réduit directement le montant de vos impôts.
- Personnes non imposables : vous pouvez recevoir un remboursement de l’excédent directement sur votre compte
Les services proposés par ISIATIS HOME qui ouvrent droit au crédit d’impôt incluent :
- Entretien et hygiène du domicile
- (dépoussiérage, nettoyage, vaisselle, vitres…),
- Entretien et hygiène du linge
- (lavage, repassage, rangement du linge)
- Aide aux courses courantes
- (pharmacie, alimentation)
- Préparation de repas
Attention : Seules les prestations effectuées au domicile principal ou secondaire sont prises en compte. Les services réalisés hors domicile (ex. garde d’enfant pendant des sorties) ne sont pas éligibles.
Plafonds Annuels :
- Le montant des dépenses prises en compte est plafonné :
- Jusqu’à 12 000 € par an pour la majorité des foyers, avec une majoration de 1 500 € par enfant ou personne dépendante, sans dépasser 15 000 €.
- Pour les personnes dépendantes, le plafond peut atteindre 20 000 € par an.
50 % des Dépenses Déductibles :
Par exemple, si vous dépensez 5 000 € pour des services à domicile sur une année, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €.
Paiements et Justificatifs :
Les paiements doivent être effectués via un moyen traçable (virement, CESU, etc.), et un justificatif des dépenses (attestation fiscale) vous sera fourni par ISIATIS HOME chaque année.
- Depuis 2022, le gouvernement a mis en place un dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à domicile. Ce système, facultatif, permet de bénéficier immédiatement des avantages fiscaux, sans attendre la déclaration annuelle d’impôt.
Comment ça marche ?
- Vous vous inscrivez auprès de l’organisme Urssaf Service Particulier Emploi.
- À chaque prestation, vous ne payez que 50 % du montant facturé.
- L’Urssaf rembourse directement le prestataire pour le reste.
Ce dispositif simplifie la gestion financière des prestations et réduit l’effort de trésorerie pour les bénéficiaires.
- Contactez nous pour établir vos besoins et signer un contrat de prestation.
- Recevez une attestation fiscale annuelle récapitulant vos dépenses éligibles.
- Déclarez vos dépenses lors de votre déclaration d’impôt ou inscrivez-vous au service d’avance immédiate.
Nous vous accompagnons dans chaque étape pour vous garantir une gestion simplifiée et optimisée.
- Puis-je bénéficier du crédit d’impôt si je fais appel à ISIATIS HOME en mode mandataire ?
Oui ! Le crédit d’impôt s’applique également pour les services rendus en mode mandataire.
- Quelles pièces justificatives dois-je conserver ?
- Le crédit d’impôt s’applique-t-il à toutes les prestations ?
Conservez l’attestation fiscale fournie par i ainsi que vos relevés de paiement pour les prestations.
Non, certaines prestations (comme les soins médicaux) ne sont pas éligibles.
